121-6, 121-7 et 432-15 du Code pénal, 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

des articles 111-3 du Code pénal, L. 311-1, L. 313-1, L. 342-6 du Code forestier, 431, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Serge A... et pris de la violation des articles

705 du nouveau code de procédure civile, 121-6, 121-7 et 432-10 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 1411-1, L. 2211-1, L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, L. 21 I -7, L. 214-3 et L. 432-3 du Code de l'environnement, L. 121-2 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale

2 et 3 du Code de Procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de base légale, défaut et contradictions de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté en l'état la société Serater de sa

575 alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale, violation des articles 190 et 593 du même Code, violation des articles 432-11 et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

algérien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 696-8 et suivants du Code de procédure pénale, 214-III de la

fait l'objet d'une condamnation définitive sur le fondement des articles 433-3,433-4, des deuxièmes à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-

437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'abus de biens sociaux

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59, 60 et 175 de l'ancien Code pénal, des articles 121-6, 121-7, 432-12 et 432-17 du Code pénal, des articles 437-3 , 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code de procédure pénale

Elle vise notamment l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

693 du Code de procédure pénale ; " 5- alors que, selon les constatations de l'arrêt attaqué et du procès-verbal du 26 juillet 1995 auquel il se réfère, la localisation du domicile des prétendus concubins

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-4 et 121-5, du Code pénal, 437-3, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que 588 et 593 du Code de procédure

593 du code de procédure pénale, L. 434-3, L. 434-8, L. 435-2, L. 438-1, L. 438-5, L. 483-1, L. 483-2 et L. 933-1 du code du travail, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel

L. 26 et L. 38 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure

et du citoyen du 26 août 1789, L. 432-1, L. 434-3, L. 434-8 et L. 483-1 du Code du travail, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que