; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, des articles 485 et 593 du

111-3 du code pénal, 38 et 426 du code des douanes, L. 255-1 du code rural, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David

publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432 et 369 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

38, 336, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 34, 38, 215, 398, 399, 414, 417 et 419 du Code

intérêt) ; pris de la violation des articles 414, 417, paragraphe 1, 418, 420, 421, 422, 437-1, 438, 432 bis 1ère et 369 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît

, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 38, 414, 417-1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437, 438 du Code des douanes, 509, 593

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 343 et des articles 38, 369, 414, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 432 bis et 438 du code des douanes et des articles 591 et

422-1, a, du Code pénal en vigueur à la date des faits, que par l'article L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle désormais applicable ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes, Art. 121-6 et 121-7 du

14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ;2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de

le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 38, 414, 417-1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437, 438 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 215, 343, 392, 414, 417, 420, 421, 422, 437 et 438 du code des douanes, 509, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a

et 1804-B du code général des impôts et 124 et 146, 147, 149, 150 et 154 de l'annexe IV du code général des impôts, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que, confirmant le jugement entrepris

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 64 du code des douanes, 38, 369 et 414, 423 à 427, 432 bis, 437 et 438 du même code, de l'article préliminaire et des articles 171

485, dernier alinéa du Code de procédure pénale, qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges et que, dans le cas prévu par l'article 398, alinéa 1er du même Code, cette