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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : La société Maroom est déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 439,69 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313641_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Zanella, premier conseiller, pour statuer selon la procédure applicable aux recours en annulation dirigés contre les décisions mentionnées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative en cas
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687473
26 novembre 2012
26 novembre 2012
R. 123-7 du code de la construction et de l'habitation et aux articles PE 11 et CO 41 de l'arrêté du 22 juin 1990 et que, dès lors, la fermeture de l'établissement au motif qu'il ne disposait pas d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de contrepartie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de contrepartie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de contrepartie
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310286
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Dès lors, les articles 1732 et 1733 du code civil ne trouvent pas ici à s'appliquer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de contrepartie
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447d8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207796_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleChambre Civile
64ed8a691750dbd9693ff43e
28 août 2023
28 août 2023
[Z], avec possible recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par requête déposée le 25 mai 2018, Mme [R] et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104398_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleService des référés
697b432ecdc6046d471815ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 10] soutient que l’expert a constaté qu’en application de l’article 41 ter du règlement sanitaire de la ville de [Localité 20], il incombe à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001834203
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Comme le permet l'article 29 § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond de l'affaire. EN FAIT I.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Trecy, de la " SCIAF de Migellier, sise à Villeherviers (41) (cfpièce 23), - associé de la SARL Société Agricole de Trecy, sise à Villeherviers (41) (cfpièces 24A, 24B), - gérant et associé de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01640
3 juillet 2012
3 juillet 2012
L. 511-1 alinéa 1 du Code du travail alors en vigueur, devenu article L. 1411-1 du Code du travail, et L. 144-2 du Code du travail alors en vigueur, devenu article L. 3251-3 du Code du travail.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125529_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 200 du code général des impôts : " 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300950
12 septembre 2012
12 septembre 2012
nouvelle cette demande, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002813906
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Selon l’article 225 des dispositions d’application du code de procédure pénale (« CPP »), « l’on continue à appliquer les dispositions de l’article 41 [du TULPS] ».
Source officiellePage 16 sur 631