D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206 du même code : " 1.

1° DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES DEPENSES DE PERSONNEL DEDUCTIBLES ; QU'APRES REJET DE SES PRETENTIONS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA SOCIETE PERSISTE A SOUTENIR DEVANT LE CONSEIL

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôts sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : "

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

B... » d’un montant de 180 000 euros constituée à la clôture de l’exercice 2015 était nettement précisée, au sens du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, dès lors, d’une part, que la durée

par l'article 39 du code général des impôts ; - la charge de la preuve de leur absence de déductibilité incombe à l'administration dès lors que l'avis de la commission départementale des impôts directs

Elle en déduit que ces charges non justifiées ne pouvaient être admises en déduction du résultat imposable sur le fondement du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

à une imposition forfaitaire annuelle" ; qu'aux termes de l'article 220 A du même code : "Le montant de l'imposition forfaitaire instituée par l'article 223 septies est déductible de l'impôt sur les sociétés

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 6. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur les conclusions relatives à l'impôt sur les sociétés : 6. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " 1.

Sur le bien-fondé de l’imposition : D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1978, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Elle soutient que : - c'est à tort, au regard des dispositions du 1° du 1. de l'article 39 du code général des impôts que l'administration a réintégré dans les résultats imposables de l'exercice 2016

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, le bénéfice net imposable issu

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.