CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

705 résultats pour « Article 322-89 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300059

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

378 du code de procédure civile ainsi que l'article 4 du code de procédure pénale.

Source officielle

Page 16 sur 36

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

32, modifié, du règlement COB n° 89-02 ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur les éléments de preuve invoqués par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle est prohibée l'article L 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE ». 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6971f84fcdc6046d4739f4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015e9b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 3123-17 et L. 3123-18 du code du travail auxquels renvoie l’article D. 241-7 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2023, AXA France demande à la cour de bien vouloir : Vu notamment les articles L.132-4 du Code de commerce, 88 et 89 du

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6ab848dd6814c641b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee314ac6088318da11a5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Z] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Selon l'article L. 3211-3 de ce code : " La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. / Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405595_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L.327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Philippe Y..., la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du code du travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [G] a fait assigner la société SB Couverture devant le tribunal de grande instance de Reims aux fins d'engager sa responsabilité contractuelle au visa des articles 1103 et 1217 du code civil, de dire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2206813_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1 560 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - PRONONCE l'exécution provisoire de la décision conformément à l'article 515 du Code de procédure civile - CONDAMNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD006119808

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    Les dispositions pertinentes du code de procédure pénale applicables au moment des faits se lisent comme suit   : Article 231 «   La cour d’assises a plénitude de juridiction pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce9

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C...fonde ses demandes sur les articles 1382, 1383 et 1384 du code civil.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004169607

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Comme le permet l'article 29   §   1 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. EN FAIT I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article 271 du même code : « I. 1.

Source officielle