en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

du 23 juillet 2014, Vu les articles L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER

code des relations entre le public et l'administration n'a pas été mise en œuvre ; - la procédure suivie est irrégulière dès lors que les dispositions de l'article R. 221-13 du code de la route relative

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

Aux termes de l’article R. 223-3 du code de la route : « (...)

L'article R. 221-11 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023, dispose que : " I.- La durée de l'accueil provisoire d'urgence prévu au I de l'article L. 221-2-4 est

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

T... avait connaissance de la date et du lieu du procès, la chambre de l'instruction a violé l'article 695-22-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 13.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 575, alinéa 2,2 ,

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.