132-19, 222-39-1, 222-37 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Mohamed X..., poursuivi pour importation, acquisition, détention et cession illicites de stupéfiants

221-6, alinéa 1, 221-8, 222-19, 222-44 du Code pénal, 14, 15, 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Véronique

223-1, 223-2 du Code pénal, L. 421-1 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 nouveau, 319 ancien du Code pénal, et L. 263-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-43 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité de la communauté européenne, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

-8 et 221-9 du code pénal, préliminaire, 79, 175, 176, 177, 181, 182, 183, 186, 211, 212, 214, 215, 218, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a dit que de

121-3, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-9 et 221-10 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, de l'article 177 du traité de la Communauté européenne, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

121-7, 221-1, 221-3 et 223-6 du nouveau Code pénal, 59, 60, 63, 295 et 296 de l'ancien Code pénal, 201, 211, 212, 213, 427, 485, 512, 575, alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9, 222-10, 222-29 du Code pénal, 349, 365, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée a été condamnée du chef de complicité

litige, et les articles 121-3 et 223-1 du code pénal : 5.

121-6, 121-7, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé

111-4, 222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle autre

1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de violences ayant entraîné une infirmité

X... de ne pas poursuivre les contrats, la société Etica fondant sa créance sur l'article 9 des conventions intitulé "résiliation de la convention-clause pénale"; que, le 4 octobre 1991, le plan d'apurement