[EI] [NML], domicilié [Adresse 207], 101°/ à Mme [ZW] [ST], domiciliée [Adresse 328], 102°/ à Mme [VU] [EC], domiciliée [Adresse 410], 103°/ à M.

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile et conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Par conclusions en date du 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires a demandé le rétablissement au rôle et sollicite, au visa des articles 383 du code de procédure civile, 5, 8, 10 alinéa 2 et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-20. 101, C 11-20. 102, D 11-20. 103, E 11-20 104, F 11-20. 105 et H 11-20. 106 ; Sur le

493 et 873 du code de procédure civile, l'arrêt de ces messages. 4.

du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Goulaine à verser à la société Dra Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société

200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que : "... il devra revenir : - à Carole Y..., la somme de 100 937,84 euros, soit la somme de 324 057,18 euros déduction

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Robin KKKK..., domicilié [...]                                          , 102°/ à M. Pierre NN..., domicilié [...]                            , 103°/ à M.

Joël PPP..., domicilié [...]                              , 100°/ à M. Laurent QQQ..., 101°/ à Mme Sonia QQQ..., tous deux domiciliés [...]                             , 102°/ à M.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

125 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'article 93 du Code de commerce, auquel renvoie l'article 3 du décret du 30 septembre 1953, que le président du tribunal de commerce,

(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

108°/ de M.

(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

en application de la loi du 10 juin 1994, que cet avis, qui ne constitue pas un acte de procédure au sens de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, doit être donné par lettre recommandée avec