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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d6
17 mars 2015
Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610
30 octobre 2012
Le procureur engagea des poursuites contre H.H. et son neveu, M.H., pour chantage, coups et blessures volontaires et port et usage d’arme.
ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002997202
10 juin 2010
Elle était vêtue d'un jeans noir déchiré aux genoux et à l'arrière de la jambe gauche et d'un sweat-shirt noir déchiré à la manche gauche, et elle ne portait pas de chaussures.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD001518703
7 juin 2007
These are the things that we have to think about. ...” 9.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC003682202
2 décembre 2004
armée furent entamées contre le requérant.
Chambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER
ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD003682202
13 octobre 2005
et vol à main armée furent entamées contre le requérant.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4e29ffd2adfff4f38a
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque E1075 PARTIES INTERVENANTES SAS 51 CHABROL SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 995 773 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Arié
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
Waquet a joint à l’une d’elles une brève note d’observations, au dépôt de laquelle le président a consenti; en outre, elle a complété les demandes de satisfaction équitable de son client par un mémoire arrivé
Chambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
AU BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC001552408
6 mars 2018
Le 22 septembre 2006, le tribunal du district Proletarskiy de Rostov ‑ sur-le-Don condamna le requérant pour viol et vol à main armée.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
APPELANTE Madame [T] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD001302102
20 septembre 2007
Il est crucial que l'armée voie cette manœuvre et qu'elle évite l'affrontement.
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
[T] est arrivé aux alentours de 16h50, mais il a quitté l'entrepôt avant son arrivée lorsqu'il a reçu un sms de Mme [U], responsable du personnel, à 16h12 lui notifiant une dispense d'activité.
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC006501401
30 novembre 2006
Lors de son interrogatoire, il plaida non coupable, évoquant une série d’alibis. Après l’interrogatoire, la police procéda à une confrontation entre le requérant et T.B.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736552-1820814
13 juillet 2006
Il allégua notamment que les parades d'identification avaient été entachées d’irrégularités procédurales et que rien n'avait été fait pour vérifier l'alibi de son client.
8ème chambre
65321ab49e4ea48318f5ac29
18 octobre 2023
[Adresse 6] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/032862 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Florence ALLIGIER
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002226793
11 janvier 1994
Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Hasan ALICI, avocat au barreau d'Istanbul.
1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avocats, en date du 20 janvier 2012, les époux [G] ont relevé appel de ce jugement.
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707
24 février 2009
Il vient de ce monde-là et l’alibi sont les mensonges que Cofferati a dit à l’usine.”