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482 résultats pour « Arie ALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H...

Source officielle

Page 16 sur 25

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

    Le procureur engagea des poursuites contre H.H. et son neveu, M.H., pour chantage, coups et blessures volontaires et port et usage d’arme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002997202

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Elle était vêtue d'un jeans noir déchiré aux genoux et à l'arrière de la jambe gauche et d'un sweat-shirt noir déchiré à la manche gauche, et elle ne portait pas de chaussures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD001518703

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

These are the things that we have to think about. ...” 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC003682202

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

armée furent entamées contre le requérant.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD003682202

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

et vol à main armée furent entamées contre le requérant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4e29ffd2adfff4f38a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque E1075 PARTIES INTERVENANTES SAS 51 CHABROL SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 995 773 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Arié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

Waquet a joint à l’une d’elles une brève note d’observations, au dépôt de laquelle le président a consenti; en outre, elle a complété les demandes de satisfaction équitable de son client par un mémoire arrivé

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AU BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC001552408

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

    Le 22 septembre 2006, le tribunal du district Proletarskiy de Rostov ‑ sur-le-Don condamna le requérant pour viol et vol à main armée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANTE Madame [T] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD001302102

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Il est crucial que l'armée voie cette manœuvre et qu'elle évite l'affrontement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] est arrivé aux alentours de 16h50, mais il a quitté l'entrepôt avant son arrivée lorsqu'il a reçu un sms de Mme [U], responsable du personnel, à 16h12 lui notifiant une dispense d'activité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC006501401

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Lors de son interrogatoire, il plaida non coupable, évoquant une série d’alibis. Après l’interrogatoire, la police procéda à une confrontation entre le requérant et T.B.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736552-1820814

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Il allégua notamment que les parades d'identification avaient été entachées d’irrégularités procédurales et que rien n'avait été fait pour vérifier l'alibi de son client.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Adresse 6] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/032862 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Florence ALLIGIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002226793

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

        Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Hasan ALICI, avocat au barreau d'Istanbul.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1ce34defd4c4b3b4634

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avocats, en date du 20 janvier 2012, les époux [G] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Il vient de ce monde-là et l’alibi sont les mensonges que Cofferati a dit à l’usine.”

Source officielle