Y... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle des architectes

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, d'abord, de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'architecte, qui est la sienne

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

Agreslith" ; Attendu que la compagnie Winterthur fait grief à l'arrêt de la condamner à supporter la charge totale de la réparation, alors, selon le moyen, "que le fait du tiers ne peut exonérer l'architecte

dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 58/ de la compagnie La Paternelle risques divers-AGP, société anonyme, dont le siège social est ..., 68/ de la Mutuelle des architectes

C..., architecte, avec le concours de M. X..., gérant du bureau d'études techniques ECM, chargé de la construction d'une maison d'habitation la société Mariani qui s'est fait assister de M.

X... et Z..., architectes, la société Dumez Sud (société Dumez) de la construction d'un groupe d'immeubles ; que les travaux ayant été interrompus en exécution d'une ordonnance de référé faute de réitération

», motifs pris qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une faute grave de l'architecte, après avoir pourtant constaté que "l'exécution partielle de la mission PRO DCE", ce dont il s'inférait que la SCI

S..., architecte, en vue de la réalisation d'un lotissement et de la construction d'une maison individuelle. M. S... a assigné N... J..., puis à la suite de son décès, ses héritières, Mme Q...

A..., architecte, par la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

X..., architecte ; que la société Construction Moderne Française (CMF), chargée du lot gros oeuvre, ayant été placée en liquidation des biens en cours de chantier, les travaux ont été achevés par la

P..., architecte, fait procéder à sa rénovation par la société Bâti-Travaux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

[P] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), des missions de maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement d'une maison. 2.