Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

[E] [C], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de brigadier de police au titre de l'année 2020 de Mme B D, M.

A établi au titre de l'année 2020 est annulé.

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

Mme A B est propriétaire d'un bien immobilier sis 2 rue d'Aquitaine à Rions (Gironde) au titre duquel elle a été assujettie à la taxe d'habitation pour une somme totale de 255 euros au titre de l'année

[Adresse 1] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 548 rendu par la première chambre civile de la Cour d'Appel de Riom le 9 décembre 2025 sous le RG n°23/01590 Jugement au fond

A..., représenté par Me Riou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du ministre de l

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE RECOURS FORME PAR VENTURINI, CONSEIL JURIDIQUE, CONTRE LES ELECTIONS

courrier du 22 janvier 2025 par lequel le conciliateur fiscal du département du Nord a rejeté sa réclamation concernant la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de l'Oise et à Me Guilhem Riou. Délibéré après l'audience publique du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : - M.

A C, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad Y..., en compagnie de cinq amis, se rendait à Riouper