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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100127

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Avel, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M

Source officielle

Page 16 sur 26

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CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00370 [P] C/ FONDATION FREDERIC GAILLANNE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GOLDMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501338_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

2025 portant abrogation de l'autorisation qui lui avait été délivrée pour occuper des emplacements sur les marchés de Sainte-Thérèse (13 mètres alloués) et de Villejean (12 mètres alloués) au titre de l'année

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100737

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100738

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0da7c25a97f0381f4e93

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

de PARIS, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de PARIS, toque : A0191 INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0705JUD004171606

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

In the case of Golovan v.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00749

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

B..., de Me Laurent Goldman, avocat de la société Fiducial informatique, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

contrat de travail à durée indéterminée au profit de ce dernier en qualité de directeur de développement statut cadre niveau III échelon C moyennant un salaire annuel brut de 46 144, 15 € la première année

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f747251e2b2424b90e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’immeuble sis au [Adresse 6], représenté par son syndic, Monsieur [H] [E] exerçant sous l’enseigne Cabinet [Localité 7] Ile de France Immobilier [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100368

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

N..., de Me Laurent Goldman, avocat du préfet du Loiret, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300576

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme A..., de Me Laurent Goldman, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785971

Admin. suprême

12 mars 2020

12 mars 2020

suspension de la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en son article 1er, lui a interdit, pendant une durée de quatre années

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785972

Admin. suprême

12 mars 2020

12 mars 2020

suspension de la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en son article 1er, lui a interdit, pendant une durée de quatre années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110666

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[D], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Citya immobilier SGTI, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société MACIF, et l'avis de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100457

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Bruyère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [U], de M. et Mme [RJ], de Mme [TG], de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Samuel, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cdab8594705dbfccb7e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] soutient qu'ayant déposé trois plaintes pénales à l'encontre de la Banque Goldman Sachs et de la société Trimast holding, de l'inspectrice des impôts qui a procédé à la vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc646b63637c907b783c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[A] [I], - juger nul ou irrecevable l'exploit introductif d'instance délivré par Maître [K] [F] en qualité de conseil de la société Le Bioves à l'enseigne le Golden, ainsi que tous les actes subséquents

Source officielle