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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413
8 novembre 2017
Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat
Sociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0c0
18 octobre 2024
UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
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8 janvier 2008
Jean Philippe Y... ... du Limousin 63100 CLERMONT FERRAND Représenté et plaidant par Me B... avocat au barreau de PARIS (SCP B... & ASSOCIES) M.
1ère Chambre
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Gaëtan BOUTIRA, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son président de son conseil d'administration domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6ad
24 octobre 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Juillet 2024 (RG 23/00442 -section 2) GROSSE : aux avocats
Sociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Sociale A salle 3
66b45f93c979aae19b191c0e
5 juillet 2024
OPOVIN, avocate au barreau de LILLE substitué par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [B] [X] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 6 - Chambre 11
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3 novembre 2020
Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 17/00188 APPELANTE Association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
née le 15 Août 1937 à ALGER ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michèle DESANTI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Maurice X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 novembre 2019
Madame [J] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LAFAYE substituant Me Doriane DUPUY, avocats
3ème chambre
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13 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Imme KRÜGER, avocat au barreau
626b808cd1fb03057d9a4e62
28 avril 2022
assisté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [H] née le 25 Décembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pierre CHAMI, avocat au
63ca42039066fd7c90fc22e9
19 janvier 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886
21 septembre 2017
Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Clifford Chance Europe LLP ; Sur le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301115
3 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mmes Y... et Z...
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.R.L.