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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

UBER FRANCE [Adresse 3] Société UBER BV [Adresse 5] [Localité 1] - PAYS-BAS représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean Philippe Y... ... du Limousin 63100 CLERMONT FERRAND Représenté et plaidant par Me B... avocat au barreau de PARIS (SCP B... & ASSOCIES) M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1992fcdc6046d47edd15b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Gaëtan BOUTIRA, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son président de son conseil d'administration domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6ad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 18 Juillet 2024 (RG 23/00442 -section 2) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

66b45f93c979aae19b191c0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

OPOVIN, avocate au barreau de LILLE substitué par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [B] [X] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca63877cb24b4bb93e843a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 17/00188 APPELANTE Association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile de France Ouest [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e471

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

née le 15 Août 1937 à ALGER ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michèle DESANTI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Maurice X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Madame [J] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LAFAYE substituant Me Doriane DUPUY, avocats

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CA

3ème chambre

62cfb2da548bc59fcf4f11b2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Imme KRÜGER, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-2

626b808cd1fb03057d9a4e62

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

assisté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [H] née le 25 Décembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pierre CHAMI, avocat au

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CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10886

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Clifford Chance Europe LLP ; Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301115

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mmes Y... et Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle