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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d0e9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

. ; "aux motifs que ... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200905

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

par l'organisme de sécurité sociale, l'arrêt retient que le Fonds ne rapportant pas la preuve lui incombant de ce que l'indemnité d'incapacité servie à la victime par la caisse de sécurité sociale, amenée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200911

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

par l'organisme de sécurité sociale, l'arrêt retient que le Fonds ne rapportant pas la preuve lui incombant de ce que l'indemnité d'incapacité servie à la victime par la caisse de sécurité sociale, amenée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02088

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Amela et M. Y...

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f467

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740732f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

alors, au surplus, que lorsqu'elle a rejeté par ailleurs la demande de dommages-intérêts de la Fédération, la cour d'appel a constaté que celle-ci n'a pas présenté de comptes clairs et précis, ce qui a amené

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7975a08105d473cdb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par dernières conclusions remises le 25 octobre 2021 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, l'appelante demande à la cour de : infirmer l'ordonnance en toutes

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le 18 mai 2007, Alain X... a formé appel d' un jugement rendu le 24 avril précédent par le conseil de prud' hommes d' Angers, jugement auquel il est au besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9ef

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 29 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

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CA

Chambre 4-6

63c2565b0bfda47c90075eb9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Z] le détail de son compte immobilisations corporelles du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020, le détail de son compte fournisseurs récapitulant les achats réalisés auprès de la SASU Climat System entre

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CA

3e chambre sociale

697202fdcdc6046d473b089f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle entend justifier par la production de tableaux détaillés du calcul des cotisations dues de 2011 à 2013 ainsi que celle du 1ier trimestre 2014 tenant compte de la liquidation judiciaire intervenue

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 274,03

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f43

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par conclusions n°2, communiquées par RPVA le 16 février 2022, oralement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, la victime demande à la

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6106

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Il sollicita le contrôle juridictionnel de la décision de l’accusation de ne pas lui fournir de plus amples détails des preuves à charge.

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TJ

2ème Chambre

6a15f7e7cdc6046d4706bc01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] de toutes leurs demandes plus amples ou contraires, - débouter Mme [G] et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6032a150f298cc16b9d32f18

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ L'EURL MATHI et la SCI LE SERRE, aux termes de leurs conclusions déposées le 18 janvier 2008, auxquelles il convient de se référer pour plus ample connaissance du détail de

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CA

Chambre Sociale

65aa2d41009f81000890db4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [B] [F] né le 08 Avril 1955 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau D'ALBI, substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d82009f81000890db6e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [L] [M] né le 08 Avril 1955 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau D'ALBI, substitué par Me Amélie

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