Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

En vertu de l'article L 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et

Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [J] [O] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [A] [O]venant aux

global de 173 107,23 Euros ( factures no02 09 0141 du 25 Septembre 2002 d'un montant de 47.840 Euros, no02 07 0131 du 5 juillet 2002 d'un montant de 72.238 Euros, no03 06 006 du 30 Juin 2003 d'un montant

Le montant maximal de l'astreinte mise en recouvrement ne peut être supérieur au montant maximal de l'amende applicable pour l'infraction considérée ; () 5° Ordonner le paiement d'une amende au plus égale

C / Aline Y... divorcée X...

Cette allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie. 7.

procédure prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lunéville, 15 avril 1996) d'avoir accordé au salarié des dommages-intérêts, équivalant au montant

minimum sur 6 ans de 1 230 770 000 CFP et un montant maximum de 1 846 150 000 CFP.

Le même jour, Madame X... a souscrit un contrat d'assurance-groupe auprès de la Compagnie d'assurances ALICO, pour décès, interruption pour maladie et accident, et perte d'emploi.

préjudice subi par eux ; °2) condamne les consorts X... à lui verser des intérêts sur les sommes qu'il aurait été conduit à leur verser en exécution de ce jugement ; °3) et subsidiairement à réduire le montant

SOUTENU N°2024/0064 Rôle N° RG 21/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6ZC [C] [I] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

Par conclusions notifiées et remises au greffe le 11 mai 2020, la société Alizé Evénement conclut au rejet de toutes les demandes et à l'allocation d'une indemnité de 3 000 euros pour ses frais non répétibles

Papeete ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; 2 - Monsieur Edouard X..., né le 26 septembre 1955 à Papeete, de nationalité française, demeurant Papeete ; 3 - Madame Alice

[Localité 4], alors « qu'il appartient au juge qui fait droit à une demande de récompense d'en évaluer lui-même le montant ; qu'en renvoyant au notaire le soin de calculer le montant de la récompense due

W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

A titre subsidiaire, elles réclament la condamnation de la SARL Dugong à payer à Mme [B] 95 % du montant des condamnations et, à titre plus subsidiaire, elles demandent que le montant des sommes mises

confirmait ses activités ; qu'au domicile de celle-ci, étaient retrouvés de nombreux documents appartenant à X..., notamment son passeport à l'identité d'Allkushi Ylli et une facture de téléphone d'un montant