X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait déposées, alors, selon le moyen, que l'irrecevabilité d'une demande présentée pour la première fois en appel n'étant pas

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] le 1er mai 2026 à 14h23 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement

dans la récupération de l'allocation supplémentaire, alors : « que l'action en recouvrement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité n'est pas comprise dans le champ d'application

pour avoir prétendument commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence

intérêts civils; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-6, L. 222-9, R. 222-21, R. 228-1 alinéa 1 du Code rural, 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1964, 7 et 12 du décret

X... ayant cessé son activité le 30 juin 1993, la régularisation personnelle d'allocations familiales en fonction du revenu 1993 déclaré en 1994 devenait exigible intégralement pour le 15 mai 1995, le

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Allocation au desservant de la commune

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

travail dans leur rédaction applicable au moment des faits, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui avait obtenu la condamnation de ses cinq enfants à lui payer une pension alimentaire, a demandé à la Caisse d'allocations

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

SCI ALICE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Avril 2026 : Par ordonnance du

des professions libérales est liquidée et calculée en fonction du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre 1er du Titre Ier du Livre VIII compte tenu de la durée

et a condamné Jean Y... à payer à l'ASSEDIC Maine-Touraine la somme principale de 1 443 488,45 francs ; "aux motifs que, "par arrêt du 14 septembre 1995, la chambre d'accusation de cette Cour a déclaré

un imprimé de déclaration de situation en précisant vivre en couple depuis le 1er juillet 1998 avec deux enfants à charge, que par ailleurs, la Mutualité sociale agricole a transmis à la caisse d'allocations

31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 1983 du président du conseil général du Val de Marne lui refusant l'allocation

Ali, - X...

Compte tenu de la situation familiale déclarée, la CAF des LANDES a versé au couple pour les deux enfants l’allocation de rentrée scolaire au titre de l’année 2020 d’un montant de 490,39€.