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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Paolo M. le procureur de la République, le 28 mai 2013 contre S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC Monsieur Z... Gianluca, le 29 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K...
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de VIENNE,en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01552, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196459
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Applicant’s Name Birth year Nationality Place of residence Dumitru ALEXA 1949 Romanian Roma Viorica ALEXA 1951 Romanian Roma Marius ALEXA 1972 Romanian Pîncota Estera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0827DEC002525708
27 août 2009
27 août 2009
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, M mes Olga Vasiliou, Georgia Thanassa, Alexia Karagianni, Theodora Kanellopoulou, Sophia Kassaveti-Daliani, Efthalia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10224
22 mars 2023
22 mars 2023
HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf4
3 mai 2022
3 mai 2022
2020, Vu l'arrêt du 11 mai 2021, Vu le rapport d'expertise, - fixer la date de consolidation au 31 mai 2014, - fixer le déficit temporaire à 5 % en rapport avec les cervicalgies du 18 février au 8
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d12
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600505_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune d’Aleria qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleRéférés
697b0639cdc6046d4711becb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
janvier deux mille vingt six, Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de madame la première présidente de la Cour d'appel, assistée de Alexis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453677.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
En l'espèce, il résulte des dispositions de l'article 1er du décret précité du 30 mai 2005 et de l'arrêté susvisé du 16 mars 2009 que le nombre d'emplois relevant de l'une ou l'autre des classes d'ingénieurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A sa demande, Mme [T] s’est vue accorder une remise gracieuse partielle de sa dette à hauteur de 60,05 euros selon décision du 22 mars 2021.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732fac1d4e9057d612d18
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
30 octobre 2007
le 11 juin 2004 après mise à pied conservatoire le 19 mai 2004, sanction de mise à pied le 25 mai 2004 et mise à pied conservatoire le 28 mai 2004.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629239
6 juillet 1990
6 juillet 1990
"Etablissements Alexis et Compagnie" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1974, sur la base indiquée à l'article 1er ci-dessus.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un jugement n° 1709081 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1cbcdc6046d473a275c
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d756
10 mars 1965
10 mars 1965
REJETTE LE POURVOI EN CE QUI CONCERNE JEAN-ALEXIS Z... ET DAME JEAN-ALEXIS Z..., MAIS CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT ATTAQUE EN CE QUI CONCERNE BERNARD Z..., GUY Z...
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ed59e460cd1e413182
30 janvier 2024
30 janvier 2024
NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau
Source officielleciv2
613720e6cd580146773ef4ef
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine N..., demeurant à Aleria (Corse), Cateraggio, en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94305
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Marie france Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Alexia A...
Source officiellePage 16 sur 356