[O] [A] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de Lexi conseil, avocat postulant au barreau de Reims, et plaidant par Me Alexandre Dazin, membre de la SCP

ferme et pour une durée de quatre ans concernant la tranche conditionnelle, soit au total une durée de quarante-huit mois, à savoir jusqu'au 2 novembre 2022 et que, d'autre part, la commune ne pouvait

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées

PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA, Greffière.

Monsieur [E] demande le transfert du permis de construire, mais cette demande suppose de trancher des questions techniques et juridiques complexes (validité des permis, interprétation des clauses contractuelles

ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE en sa qualité d'assureur

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DE JORNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Le tribunal a essentiellement fondé sa décision sur la motivation suivante : "Attendu que le tribunal, appelé à trancher le litige avec des matériaux exclusivement fournis par les parties, n'a pas qualité

Représentée par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente