Il est uniquement précisé que le chargement porte sur 52 palettes pour un poids total de 15.497 kilogrammes, et qu'il faut prévoir des barres et sangles pour arrimer la marchandise.

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Pour la réalisation d'importants travaux de refonte de I'usine d'épuration d'[Localité 2], la société NGE Génie Civil a fait

né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard

Représentant : Me A... du barreau de Montpellier, substituant Me Alexandra E... (25), avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,

La grille fut rapidement forcée à l’aide d’un engin blindé, puis les agents de police enfoncèrent les portes d’entrée ( ibidem ). 15 .

Il est constant que ce navire battant pavillon britannique, dont le port d'attache est [Localité 4] (Royaume-Uni), est la propriété de M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

l'affaire entre : SARL AGANO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17832 Représentant : Me Alexandre

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas

produits reconditionnés soit " spécifique et différenciée ", pourrait provoquer des demandes de versements complémentaires de la part de la société Copie France et donner lieu à de nombreux litiges portés

Elle présentait également des ecchymoses au niveau de l'oreille gauche, du thorax et du sein. Une ITT de 15 jours lui a été délivrée.

Thomas REICHART ARRÊT : - rendu par Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 304 874, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

La porte comme je l'ai dit hein y a pôle emploi premier employeur de France, ils y vont tout de suite. Je le dis clairement.

THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque Madame [I] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Thierry PARIENTE

APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre