Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

participé effectivement au cours des cinq années antérieures à son décès, le bailleur peut demander la résiliation du bail dans les six mois à compter de la disparition du preneur et qu'à défaut d'une telle

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Il convient donc d'infirme r le jugement frappé d'appel, et de débouter purement et simplement L'EURL ALEXANDRA de l'ensemble de ses demandes.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 3 janvier 2007, la requête que Mlle Alexandra A, demeurant ... avait présentée le 22 mai

En particulier, des procédures internes, telles que celles entamées par des tiers et ayant abouti aux jugements des tribunaux ayant ordonné à l’État de reprendre les négociations (tribunal de Rome n o

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

l'Union européenne et préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner le dessaisissement du magistrat instructeur au profit des autorités judiciaires allemandes

, en voie de constitution, et réservait la possibilité d'affecter le salarié en qualité de responsable "d'un service au pays" au cas où le lancement de l'opération allemande ne se réaliserait pas; que

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Z..., mais n'a pas pris toutes les mesures de protection nécessaires à mettre en oeuvre pour l'en préserver.

délit d'outrage est également constitué alors même que l'outrage n'a pas été directement adressé à la personne visée, dès lors qu'il est parvenu à sa connaissance par la volonté de son auteur ; que, tel

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société CREDASSUR Me Alexandre DUVAL STALLA Madame [E] [D] veuve [U] Me Leila LEBBAD MEGHAR Copie exécutoire délivrée