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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Extension du redressement judiciaire suite
Source officiellecomm
613722accd580146773ffef4
27 février 1996
27 février 1996
Alexandre D... a été condamné, par jugement du 4 juillet 1984, à lui verser la somme de 67 952,90 francs, solde des factures émises au cours des années 1981 et 1982, pour un montant global de 167 984,74
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4ed
18 janvier 1972
18 janvier 1972
QUI, SUR APPEL DE LA SOCIETE ALEXANDRE, FUT REMPLACE PAR Z..., LA DAME X... ASSIGNA CETTE SOCIETE EN RESTITUTION DES PEAUX QU'ELLE AVAIT REMISES AINSI QU'EN DOMMAGES ET INTERETS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Alexandre Y... PLP-iB Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Claire X...
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6073
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aade
18 avril 2000
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexandre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100623
9 juin 2011
9 juin 2011
Alexandre Y..., alors mineur représenté par ses parents, était devenu le propriétaire à la suite d'une donation qui lui avait été consentie par son grand-père, Gérard Y..., vente qui avait été autorisée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041009
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Jean (Joseph Alexandre Demba) A, domicilié ... ; M.
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403757
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Alexandre Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble La Soula, 82130 Lafrançaise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre, 2e Section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301296
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Marceau et Alexandre X... ; que M.
Source officielleSaisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉS Monsieur [J], [U], [F] [W] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE
Source officiellecr
61372694cd58014677426bcd
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Alexandre, - Y...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par suite, leur intervention n'est pas recevable. 3.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions relatives à ces données statistiques.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607
7 octobre 2020
7 octobre 2020
L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] par l'intermédiaire de la Selas Alexandre et associés, 21.
Source officiellePage 16 sur 961