général des impôts, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture. () Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier

Sur l’instruction de la requête : Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure

Alexandre Y..., domicilié [...] , 5°/ M.

La convention collective applicable est la convention des transports routiers de voyageurs. Sollicitant divers rappels de salaire, M.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

SARL ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyéthylène [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre

concluant par la SCP KEIME & GUTTIN - avoués No du dossier 09000859 plaidant par Me Fréderic SCHNEIDER (avocat au barreau de PARIS) Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre

NIMES 03 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

NIMES 10 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

4] Tous représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Société [16], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE substituée par Maître Alexandre

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

machine fraiseuse 'HITACHI SEIKI VK 4511' et d'un centre d'usinage 'HITACHI SEIKI HAT 23J' depuis Sunrise ([Localité 1], USA) jusqu'à [Localité 2], via [Localité 3], au commissionnaire de transport allemand

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SOCIÉTÉ CONNEX RHODALIA anciennement dénommée TVRA 55 boulevard Lucien Sampaix 69192 SAINT-FONS CEDEX représentée par Maître Alexandre

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE-M M A VIE- 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège ".

Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Alexandrine

[E] [F] en qualité d'ouvrier routier qualifié affecté au district de [Localité 10].

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports sanitaires du 21 décembre 1950. Par courrier du 14 février 2023, M.