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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Que cette lettre signée par Messieurs Z... Y... et B...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f96
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Que cette lettre signée par Messieurs Z... Y... et B...
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fce2cdc6046d47af5150
9 avril 2026
9 avril 2026
LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e592
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e594
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
- En conséquence - déclarer sans effet à l'égard de la société FJB Invest et de Messieurs [D] et [G], la clause de non-réaffiliation stipulée dans le contrat de franchise - condamner in solidum la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, fins et conclusions, Y ajoutant, - Condamner Messieurs [P] [A], [R] [A], [Y] [L] et [H] [Z] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c29
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 09 Janvier 1949 à MONTEDORO (ITALIE) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON substituée par Me KUEFFER
Source officielleContentieux Général
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
8 avril 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielleContentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielleContentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
8 avril 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielleContentieux Général
69dba8eecdc6046d47fbd912
8 avril 2025
8 avril 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbc8b
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANTE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
Suivant contrat en date du 26 août 2020, Monsieur et Madame [Z] ont donné à bail à Messieurs [C] et [B] ledit appartement à compter du 31 août 2020 pour une durée de 3 années.
Source officiellePage 16 sur 30