C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra

J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.

[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.

VIVAUTO PLVL représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [U] [M] VEUVE [H], assistée par son curateur M.

VIVAUTO PL représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [V] [J] assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [H]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA [Localité 3] PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

9, Rue du Bac 92150 SURESNES Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

Maître Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE [P] [X] [N] [F] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra

57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, représenté par son syndic la société FONCIA RIVE GAUCHE 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS représenté par Me Anne laure

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure

protection de TOURS en date du 25 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295985906889 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE