a former Moldovan government minister; Mr Victor Vieru , Deputy Minister of Justice since 2001; X , a former Moldovan senior official; Mr Mircea Snegur , President of Moldova from 1990 to 1996; Mr Alexandru

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

    Le 24 septembre 2012, il fut soumis à un contrôle psychiatrique au sein de l’hôpital psychiatrique Alexandru Obregia de Bucarest.

Même à considérer, comme le suggère le Gouvernement, que cette phrase renvoie à une procédure confidentielle, la Cour note qu’elle ne dévoile pas de détails concrets de la négociation menée en vue de la

According to paragraph 4 of the same section, the Ministry of Finance was supposed to devise a mechanism for the repayment of that particular debt by   1   September 1998. 14.

       In the proceedings before the Commission he is represented by Mr Alexander Munz, a lawyer practising in Hamburg.

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

After deliberations with, inter alia, the Virgin Mary and Jesus Christ the Devil is also consulted and it is finally decided on the latter's proposal that the Devil and Salome procreate a daughter who

autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

LES LYS DU HAINAUT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 384 734 661, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Julien DERVILLERS

[G] [A] [W] [F] décédé né le 07 Février 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle ALEXANDRE

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

X..., soit pour payer un crédit logement, un prêt société marseillaise de crédit, des dettes fiscales ou remises à Mlle Alexandra X..., le tout pour un montant de 32. 014, 30 euros. M.

The Government also produced a report on the examination of the explosive devices used by the terrorists, a report by the Public Health Department on the organisation of medical aid to the hostages, a

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Krzysztof

Alexandre et D G et Mme E G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'AP-HP, et à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections

He had recovered several dead bodies in the sea following the accident on the Alexander Kielland drilling rig (which capsized during operations in the Ekofisk field in March 1980, killing 123 people).

[Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL [C] [E] exerçant sous le nom commercial MICASASUCASA [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Alexendra