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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que son indice de rémunération aurait dû être repris lors de son engagement dans le corps des militaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501271_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 27 août 2025.
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca724f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre
Source officielle2ème chambre civile - HSC
63d229cb9b3c8605deec1dc2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [S] [L], né le 19 Mai 2000 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Maître Alexandre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789bb0532083189958fc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SELAS [10] prise en la personne de Maître [H] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239160
16 décembre 2024
16 décembre 2024
À l’époque des faits, les requérants appartenaient au corps de la police du fisc (« Guardia di Finanza ») et exerçaient leurs fonctions au bord de navires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées Société routière de Haute-Corse et Société Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1976129-2099369
20 avril 2007
20 avril 2007
Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
Alexandre, Louis X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886674
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL [C] COSTA SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de bâtiment tout corps
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008072703
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.
Source officielleChambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
14 mars 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officiellePage 16 sur 140