à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

#xa0; ; Stoica Răducanu (le neuvième requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru

Localité 4] Représenté par Me Valérie MOIROUD-GONZALEZ de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [YC] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

de NOUMEA Société INOVA LABS INC, Siège social : [Adresse 14] ETATS UNIS - Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Alexandre

Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Il habite en effet dans le quartier où sont situés l'essentiel de ces cabines téléphoniques et il n'est donc pas anormal que la cellule de son portable se déclenche dans cette zone.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Higy, avocate de Groupama Grand Est et des consorts F ; - les observations de Me Joly, avocate du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves

avocat au barreau de BORDEAUX [Z] [C] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] Mis hors de cause par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 25.10.23 Représenté par Me Alexendra

ARCHITECTE DPLG [Adresse 11] [Localité 5] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra

En ce qui concerne, en particulier, la procédure litigieuse, déclenchée par un recours en annulation, le nombre des requérants ne pouvait nullement influer sur son issue.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre

Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Représenté par Me Alexandra Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMÉE Société BLUELINK prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

[M] [F] (Tuteur de [E] [F]) Représentés par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 et par Me Alexandre BUICANGES, Plaidant, avocat