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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102123_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849041498a54057d102e28
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que ces activités ne nécessitaient pas la présence d'un aidant familial au domicile au moment de la demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202337_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200023_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000028_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Vieville, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300961_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300999_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67096b9406866c0645d27460
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, l’aidant intervenant auprès d’un adulte handicapé dont le taux d’incapacité est supérieur à 80%, Au vu des éléments soumis à l’appréciation des juges, et compte tenu de l’avis du médecin consultant,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
qui a notamment : - attribué une aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) du 01/01/2024 au 31/12/2028 selon les modalités suivantes : * 142 h58mn par mois pour l'aidant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00369
7 avril 2009
7 avril 2009
témoin précise l'aide très importante que Madame X... lui a apportée à elle et son mari en lui louant un logement pour un prix modique, en se portant caution pour des prêts professionnels et en les aidant
Source officielle10ème chambre
DTA_2308446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
participation et la citoyenneté des personnes handicapées " ; - l'administration a omis de prendre en compte les 80 points supplémentaires qui auraient dû lui être attribués en tant que " proche aidant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501356_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande tendant à obtenir l'allocation journalière du proche aidant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501469_20250804
4 août 2025
4 août 2025
une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B soumet au tribunal le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Doubs concernant l'obtention de l'allocation journalière du proche aidant
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
soit un dédommagement mensuel de l'aidant familial de 930,80 euros correspondant au forfait maximum.
Source officiellePage 16 sur 622