Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AGILES Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606223_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par Me Aggar, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Goussainville à leur verser la somme de 36 336,90 euros en réparation des préjudices subis en raison des dommages
Source officielleSection des Référés
66edc67023308db0e5f362ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adenauer - CS 71031 - 59447 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0070 DEFENDEURS Monsieur [N] [Y], agriculteur, demeurant 11 rue Agdal
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb1f
14 mars 1989
14 mars 1989
... du chef de recel, a débouté B... de son action civile ; " aux motifs que " les imprudences commises par A... qui a omis de s'enquérir de la provenance du tableau d'Utrillo intitulé " Le lapin agile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300222
17 février 2015
17 février 2015
une indemnité destinée au financement des travaux de reprise de l'étanchéité et du revêtement de la terrasse puis a confié les travaux à la société Isochape, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Agasse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
25 mars 2015
X..., engagé le 20 décembre 2006 en qualité de maçon par la société Agalor et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, a été licencié le 3 mai 2010 pour faute grave ; qu'il a saisi la
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f23f
28 avril 2023
28 avril 2023
Un certificat médical de situation du 25 avril 2023 indique que l'intéressé est opposant, exigeant et méfiant, limite persécuté et interprétatif ; il est agacé par les rendez-vous mensuels ; il ne présente
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14501bfa4c7b1df1a83cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge AGGAL
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575dd
2 mai 2024
2 mai 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas AGGAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305801_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Aggal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7baa704a07f4934328
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HOTEL MEDERIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ - #C0210 DEFENDEURS M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb31
18 mai 1989
18 mai 1989
en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit de Monsieur AGAR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60577
18 avril 2024
18 avril 2024
société Argo gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Agape
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00184
10 février 2026
10 février 2026
Pour déclarer le prévenu coupable de harcèlement moral, l'arrêt attaqué énonce que les nombreux échanges de courriels entre les deux hommes témoignent d'une absence de véritable dialogue et de l'agacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00676
31 mars 2009
31 mars 2009
salariée justifiait de faits constitutifs de harcèlement moral ; que la cour d'appel a cependant estimé qu'aucun harcèlement moral ne pouvait être reproché à l'employeur aux motifs que les interventions agacées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300118_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de communication avait été exercé auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et que ce service avait répondu, le 17 juillet 2015, qu'aucune des sociétés SAS AA, SAS Agile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60578
18 avril 2024
18 avril 2024
société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Argo gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Agape
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Universal Jobber, 4°/ à la société Aglae
Source officielleChambre Sociale
6162e07c1120e9a89a34a602
26 janvier 2012
26 janvier 2012
[L] mentionnait au titre des griefs, les éléments suivants ( extraits essentiels ) : - l'analyse des enregistrements de notre suivi satellitaire AGAT effectuée le 13 août 2008 pour le mois de juillet,
Source officielleChambre sociale
69fad48fcdc6046d47c0100e
5 mai 2026
5 mai 2026
APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGL
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