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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00059_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02035_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01721

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADPA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00412

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

sanctionné par une pénalité ; que le FC Lorient, faisant état de l'absence de proposition sérieuse de la part de la société H..., n'a pas renouvelé le contrat et en a conclu un autre avec la société Adidas

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864855

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

ADDA demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92acdc6046d47377923

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'acte ; - Erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de l'intéressé ; - Considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement de l'intéressé au regard de l'arrêt CJUE, Adrar

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADDALA NACEUR

SIREN 907718969Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ADDAPT DEVELOPMENT

SIREN 453271488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

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Radiations

ADDALA NACEUR

SIREN 907718969Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/06/2026

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Radiations

ADDAR, Hakim

SIREN 928303304Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

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Créations

ADDA, Kamel

SIREN 105850481Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2026

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