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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ASTIER, avocat substituant
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac9cdc6046d47de2c49
3 avril 2026
3 avril 2026
EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f45cdc6046d477115c9
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le 03 Avril 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5acdc6046d47711737
3 avril 2026
3 avril 2026
5] Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f80cdc6046d477119df
3 avril 2026
3 avril 2026
] [D] né le [Date naissance 1] 2002 à MAROC [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b78d2cdc6046d472019b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge
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68f92ea5de0ebe408daa3359
4 juillet 2025
4 juillet 2025
n° RCS 907 941 744, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea7de0ebe408daa33c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [I] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eacde0ebe408daa34f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [P] [M] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eafde0ebe408daa3595
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9be7cdc6046d473da6b1
10 avril 2026
10 avril 2026
, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013 en audience publique et solennelle devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b720
16 juillet 1973
16 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 SEPTEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE GARCIN, HORTICULTEUR, A PAYER A ASTIER LE
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
AMBU SERVICE 34 Copie délivrée le : à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en
Source officielleciv3
6137219acd580146773f524e
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Robert Y..., demeurant ..., à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af36f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601175_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
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