X... la somme de 34 586,43 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guy Y..., dont le siège est à Fort de France (Martinique

l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive des obligations du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande fondée sur les articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, alors « que tout jugement à peine de nullité doit être motivé ;

de Blois (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Un arrêt confirmatif a été cassé par la Cour de cassation par un arrêt du 27 septembre 2017 qui a renvoyé la cause et les parties devant une autre cour d'appel.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-18.264 contre le jugement rendu le 9 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (

Faits et procédure 1.

Le même jour, l'intéressé s'est pourvu en cassation contre cet arrêt, qui a été partiellement cassé par un arrêt de la chambre criminelle (Crim., 5 mars 2024, pourvoi n° 22-81.806). 5.

à la cassation.

versée à la caisse.

dans celles de la cassation intervenue ; qu'en l'espèce, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par un arrêt du 22 mars 2016, cassé l'arrêt du 18 décembre 2014 « mais en ses seules dispositions

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° W 24-14.444

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision, à l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Faits et procédure 1. M.