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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005602_20230217
17 février 2023
17 février 2023
situés dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d'un port fluvial de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
26 mars 2008
06344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00575 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PECH
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du SYMADREM est établie compte tenue de la rupture de la digue de la Petite Argence, à Fourques, laquelle constitue un ouvrage public ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aux termes de l'article L. 172-29 du même code s'agissant des contrats d'assurance maritime, aérienne, aéronautique, fluviale et lacustre : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
En ce qui concerne la demande d'indemnisation de la Fédération de Pêche du Nord, l'expert précise qu'elle a été adressée à Madame B....
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
A... a pour activité les travaux maritimes et fluviaux et opère sur le port de Cannes ; - le témoignage unique de Monsieur F... selon lequel le catamaran serait venu s'encastrer entre les deux barges ne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966593
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code forestier ; Vu le code du domaine public fluvial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02006
19 septembre 2012
19 septembre 2012
certains aspects de l'aménagement du temps de travail prend effet à compter de 1996, son article premier exclut de son champ d'application les transports aériens, ferroviaires, routiers, maritimes, fluviaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
et d'eaux de mer, l'origine des atterrissements, le caractère fluvial ou maritime de la faune et de la végétation.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179622
31 mars 2004
31 mars 2004
privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice de l'article 17 de la présente directive, à l'exception des transports aériens, ferroviaires, routiers, maritimes, fluviaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2019 et le 15 juin 2020, l'association COL.E.R.E et autres, représentés par la SCP Pech de Laclause - Jaulin - Bartolini
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
gendarmerie le 14 septembre 2022 que certains candidats ont vu leur formation théorique être validée alors qu'ils n'ont pas suivi de cours en présentiel et ont seulement bénéficié de codes côtier et fluvial
Source officiellePage 16 sur 19