Codes de loi français

Article 5

:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article R428-17-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 87

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.

Article 15

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELON DUREE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements.

Article 26

échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure 8e échelon

Article 22

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire Ingénieur divisionnaire Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 4e

Article ANNEXE II

:-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois : : 4e

Article 24

échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article 3

carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 27/33 ancienneté acquise 5e échelon 4e

Article 15

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise.

Article 1

6e 2 ans 390 5e 2 ans 368 4e 2 ans 347 3e 2 ans 324 2e 2 ans 311 1er 2 ans 301 GROUPE III ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 8e 755 7e 3 ans 722 6e 2 ans 693 5e 2 ans 642 4e 2 ans 612 3e 2 ans

Article 41

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Technicien de recherche et de formation de 2e classe Technicien de recherche et de formation de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e

Article 14

- plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron Sans ancienneté

Article 14

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 1

échelon : - 2e et 3e chevron 4e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 3e échelon : - 3e chevron : - plus de 1 an 4e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans - moins de 1 an 3e

Article N 24

Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 9

Toute infraction aux dispositions des articles 3 et 8 du présent décret sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article P 30

Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article Annexe III

6e échelon 8e échelon Sans ancienneté 5e échelon 8e échelon Sans ancienneté 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon

Article 14

octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipement 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e