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21/15038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDR [X] [Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d69755cdc6046d478e0c9a

Commerce

16 octobre 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

3 octobre 2024

Portalis DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

4 juillet 2024

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518a

Appel

23 janvier 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67352

Appel

24 avril 2025

Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROQUES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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PCP JCP ACR fond

65b2b588fd6229a4e58a5b80

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Monsieur [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ

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Juge Unique

DTA_2508540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2506468_20260226

Administratif

26 février 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603194_20260504

Administratif

4 mai 2026

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - les observations de M. A..., assisté de M.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2504366_20260226

Administratif

26 février 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2500385_20260312

Administratif

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.