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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b19ba5988459c53196

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été engagé par la société Roxchimie, devenue la société Aiglon, "en qualité de chef des ventes régional, statut VRP avec options (coefficient de départ 440)" ; qu'après échanges de courriers et

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CC

soc

6137213ccd580146773f2203

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., employé comme VRP pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais depuis 1977, et à M. A..., qui partageait depuis 1982 avec M.

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soc

61372337cd58014677406ef4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X... s'est violemment emporté, a froissé l'imprimé remis par l'employeur pour les rapports écrits du VRP, assurant qu'il ne ferait pas de tels rapports et ajoutant "vous pouvez vous mettre cette note au

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soc

613721b9cd580146773f6868

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Z... a été au service depuis 1971 de la Société de vente des blés Lemaire (SVB Lemaire) en qualité de VRP, depuis 1974 au service de la société Lemaire Agriculture en qualité de directeur régional et à

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soc

61372463cd580146774151a4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 31 janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande visant à se voir reconnaître le statut VRP et à voir la société Charpier Rième condamnée à lui verser des rappels

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soc

61372407cd58014677411537

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé en qualité de VRP par la société Hilti France, le 1er janvier 1998 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence à laquelle l'employeur pouvait renoncer dans le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[X], engagé comme délégué commercial le 1er avril 1999 et exerçant la fonction de VRP, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er septembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

6137220acd580146773f9bef

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1988) que Mme de X..., a été engagée par contrat du 1er février 1970, par la société Funeco, comme VRP

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soc

6137226acd580146773fcc17

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité spéciale de rupture en application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP

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soc

61372278cd580146773fd693

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

directeur commercial de SNRC à partir de juin 1990, j'ai profondément modifié l'organisation et le fonctionnement du réseau commercial, au cours du second semestre 90, j'ai changé le contrat de travail des VRP

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soc

613723f3cd580146774104dd

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X..., engagé en 1993 par la société The Art group France, en qualité de VRP statutaire multicartes, s'est vu proposer en décembre 1996 un poste d'attaché commercial exclusif qu'il a refusé ; qu'il a été

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soc

6137242bcd5801467741329e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié

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soc

61372288cd580146773fe208

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

appel incident en demandant l'infirmation du jugement, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître le statut de VRP

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soc

613721decd580146773f8530

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... a été employé en qualité de VRP multicartes par la société GEDA du 1er avril 1964 au 22 juillet 1985, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu que la sociétéEDA fait grief à l'arrêt

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soc

6137219acd580146773f5233

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Y..., qui était employé en qualité de représentant VRP dans l'entreprise exploitée en nom personnel par Mme X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1989) d'avoir considéré qu'il était débiteur

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soc

613722f7cd58014677403d1f

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Y... qui a travaillé en qualité de VRP depuis 1973 pour la société Dudon, aux droits de laquelle se trouve la société Sogemat et qui a été licencié le 1er juin 1988, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau,

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soc

6137224fcd580146773fbecc

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

élément déterminant dans la décision prise à son encontre, que les juges du fond ont commis un excès de pouvoir en prononçant une condamnation supérieure au minimum prévu par la convention collective des VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les salariés font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à

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comm

6137237acd5801467740a4c6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Y... serait le commercial qui aurait "orchestré" le départ des "meilleurs VRP" ne reposent sur aucun élément de preuve, M.

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soc

61372225cd580146773fa9d8

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

confié la commercialisation des programmes immobiliers à la société Pierre et Vacances, tout en convenant d'une période transitoire du 15 décembre 1986 au 4 mai 1987, prévoyant notamment le sort des VRP

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