Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c0a4
10 juillet 1989
10 juillet 1989
la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, usage de documents administratifs contrefaits, vol
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c41a
19 mars 1986
19 mars 1986
Michel, contre un arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire en date du 25 juin 1985 qui, pour complicité de vols qualifiés, recels qualifiés, vol qualifié, vol, recel, les a condamnés respectivement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307082_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il est signalé dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits, notamment, de violence avec arme, vol aggravé, recel de vol, transport non autorisé de stupéfiants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600073_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., gérant de la société MT Auto Euroflory, a été condamné à neuf reprises depuis 2005, ainsi qu’en atteste le bulletin n°2 de son casier judiciaire, pour vol aggravé, dont récidive, vol et recel, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05471
7 décembre 2016
7 décembre 2016
C..., du chef de vol et de MM. Y... N... , M... O..., M' X... D... J... et de Mme F...
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200594
16 janvier 2015
16 janvier 2015
W..., maire sortant et président de la communauté de communes de Sud Sainte Baume, a obtenu 1 215 voix, contre 1 195 voix à la liste " Le Castellet pour tous " conduite par M. C... Y....
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d02b
11 février 1992
11 février 1992
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 octobre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Loire-Atlantique sous l'accusation, le premier, de vol
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'urgence': Sur la menace à l'ordre public': En l'espèce, Monsieur [G] [V] a été signalisé à 15 reprises sous 6 identités différentes, notamment pour des faits de vol, de recel et de violences
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12154
17 mai 2018
17 mai 2018
sur le seul fait, qui ressort de la version expurgée du document classifié produite devant la Cour, que la requérante était soupçonnée de connaître et de soutenir des personnes ayant commis plusieurs vols
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8f4
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 14 décembre 1990, qui, pour vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et de tentative de vol qualifié, recel aggravé, séquestration
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Toutefois, il apparaît que X se disant [F] [V] a été condamné il y a 8 mois pour des faits de vol, tentative de vol et recel de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à la
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfcf
3 juillet 1989
3 juillet 1989
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 mars 1989, qui, dans une procédure ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, complicité de vol
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd71
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Patrick ; contre un arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS du 26 février 1988 qui, pour vols avec port d'armes, tentative de ce crime, vol et recel, les a condamnés respectivement à 17, 14
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401035_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
est défavorablement connu des services de police par de nombreuses mentions au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ainsi que par sa mise en cause dans deux affaires de viol et séquestration et vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00482
10 avril 2019
10 avril 2019
de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a déclaré non avenue son opposition contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2003, l'ayant condamné, pour complicité de vol
Source officiellecr
BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel
6137253fcd5801467741c2ba
8 mars 1993
8 mars 1993
D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISE GENERALE (SODETEG), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre X des chefs de vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01247
26 avril 2017
26 avril 2017
de poing ; qu'une information a été ouverte du chef de vol avec arme le 26 novembre 2014 ; que les investigations effectuées ont permis de mettre en examen trois personnes du chef de vol avec arme, vol
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d885
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour vol et recel, faux et usage de faux, à 2 ans d'emprisonnement, le second
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a fait l’objet de dix condamnations pénales entre mai 2011 et avril 2023 pour des faits de vol, de recel et de violence.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f8
5 août 1972
5 août 1972
CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS LES ACCUSATIONS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL
Source officiellePage 15 sur 940