Yves- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de mise

chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative de meurtre et de complicité de tentatives de vols

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

les ordonnances du juge d'instruction doivent, à peine de nullité, être datées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 12 janvier 1989, Z... a été inculpé de vol

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes de vol

de vol avec arme commis le 3 mai 1985, à Paris, au préjudice de MM.

avec arme commis en état de récidive, violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, vol, vols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire

[V] [L], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 29 janvier 2016, qui a condamné le premier, pour vols avec arme et tentative, et infraction à la législation sur les armes, en

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1997, qui, sous l'accusation de vol avec arme en récidive légale et délit connexe, l'a renvoyé devant

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN EN DATE DU 16 MARS 1984 QUI, POUR HOMICIDE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE DE VOL AVEC ARME ET VOLS, LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative de vol avec arme

condamné à 15 ans de réclusion criminelle, 4 amendes de 1 000 francs et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille, pour séquestration de personne comme otage, tentative de vol

Raymond, - MESSINA Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 10 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs, à

aggravées, à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve par jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg, en date du 5 novembre 2003, et, d'autre part, pour vols

Raymond ou Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 juin 1994, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec arme, vol avec arme et

Christian, inculpé de vols avec arme, vols, complicité de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, complicité de destruction volontaire de biens mobiliers, port prohibé d'armes et de munitions

[J] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, association de malfaiteurs