COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, l’EARL DES VIGNOBLES COMIN pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de

Ils contestent l’équivalence de valeur du vignoble de l’ancien emplacement et du vignoble de l’emplacement qu’ils ont reçu en 1996. 13.

VIGNOBLE ET MAREE S.E.L.A.R.L.

Vins Bel, de la SCEA Vignobles Daniel Ybert, de la SARL C.

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Vignobles de Beaulieu, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Jean-Paul A, à la SCEA VIGNOBLES DANIEL YBERT, à la SOCIETE C.

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Vignobles de Carsac.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon

[P] [J] et de la société Vignobles [C] [J] et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

avoué à la Cour assistée de Me Michèle BARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 159 INTIME Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES

[J] [E] à payer à l'EARL Vignobles [E] et Fils la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles. M. [J] [E] supportera les dépens.

Jean-Louis X..., Mmes Rose et Sylvie X... et la Scea des vignobles X...

PLATRERIE DU VIGNOBLE dont la responsabilité est susceptible d’être recherchée a été rachetée par la société HAUSSER le 23 novembre 2023. La S.A.M.

Franck Z... représentant l'EARL Franck Z... », ainsi qu'il a été procédé pour l'EARL Vignobles Serge A... » ; que ledit acte a donc visé M.