déclarant, pour écarter l'enrichissement sans cause invoqué par la société, que Mme [T] produisait une lettre d'acceptation sur dommages mentionnant que le montant des dommages subis suite au sinistre, vétusté

Le lot « vêture » à été confié à la société Axima, assurée auprès de la SMABTP. Les tôles en acier composant la vêture ont été fournies par la société Inox Color. 4.

. - Démolition d'un bâtiment vétuste élevé sur un terrain acquis par l'entreprise en vue d'une reconstruction.

statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 2244 du Code civil, la prescription ne peut être interrompue que par une citation en justice, ou un commandement signifié à celui contre lequel on veut

" aux motifs que : devant la Cour, il a déclaré qu'il n'avait pas entretenu de relations sexuelles avec la partie civile, mais que celle-ci l'avait masturbé ; il confirmait que la jeune femme était vêtue

l'épouse du demandeur confirme que ce dernier avait été alerté sur les dommages subis par son bâtiment à la suite de l'orage de grêle - le demandeur confirme que son neveu l'a averti du sinistre - la vétusté

d'interpréter la mention litigieuse conformément aux prétentions de la société, alors, selon le pourvoi, que l'escompte est une opération de crédit qui n'intéresse que le bénéficiaire de l'effet, qui veut

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1984 en qualité de responsable de magasin par la société Vetura

. ; Considérant qu'en fixant à trente pour cent, compte tenu de la date de l'apparition des désordres, l'abattement pour vétusté qui devait être appliqué au coût des travaux nécessaires à la réfection

remise en état n'avaient pas été les moins onéreux possible ; que, compte tenu de l'usage que les époux X... font de leur bien, l'amélioration de l'état de ce mur ancien ne justifie pas un abattement de vétusté

modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l'ouvrage, les travaux, qui correspondaient à une réparation limitée dans l'attente de l'inéluctable réfection complète d'une toiture à la vétusté

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'une citation en justice doit, pour interrompre la prescription être signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; qu'il

le procès-verbal des débats ne mentionne pas la présence du greffier au moment de la lecture de l'arrêt ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la cour d'assises, cette juridiction ne veut

Un second diagnostic a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia, qui a conclu à l'existence d'une installation vétuste, incomplète et polluante. 4.

Les fautes de la bailleresse vont bien au delà des infiltrations causées par des menuiseries inadaptées, vétustes et non isolantes.

l'obligation première qui s'imposait à Michel Y... en qualité de gérant de l'entreprise était d'installer un dispositif de protection collective contre le risque de chute au travers de matériaux fragiles ou vétustes

climatisation, le percement des murs ou cloisons, le passage du câblage avaient été réalisés par l'ancien propriétaire du fonds de commerce, et qu'elle s'était contentée de remplacer des appareils vétustes

présumé l'avoir reçu en bon état ; qu'il est alors présumé responsable des dégradations subies pendant la durée du bail, et doit en réparer les conséquences, sauf à établir qu'elles sont survenues par vétusté