Y..., qui exerçait la profession de vétérinaire, ayant été blessé par le véhicule conduit par M.

les résultats des analyses, Marc X..., gérant de la société, et son fils, Jean-Marc X..., ont été mis en examen ; que, sur commission rogatoire, les gendarmes, assistés des agents des services vétérinaires

Sur requêtes de la SPA et du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, le président du tribunal judiciaire de Toulon a ordonné, par décision du 21 février 2020, la cession à titre

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de relations entre des vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux (SPA) en région Alsace

l'avoir déboutée de son action en paiement de dommages et intérêts à raison des défauts affectant les produits commandés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quand bien même la norme des services vétérinaires

    À une date non précisée, la requérante porta plainte contre M. et B., respectivement vétérinaire de la direction sanitaire vétérinaire publique d’Alba ( Direcţia Sanitar Veterinară şi pentru

"aux motifs que selon un rapport d'expertise du vétérinaire François Z..., les bêtes des époux A..., qui étaient parquées dans un pré sans surveillance et sans nourriture suffisante, étaient dans un état

X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Vétérinaire de la Versoie.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

civiles professionnelles et le décret 79-885 du 11 octobre 1979 pris pour son application aux vétérinaires ; Vu le code de déontologie vétérinaire, notamment son article 41-3° ; Vu le code des tribunaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires

dans un secteur de 30km dans un périmètre tel que défini par l'Ordre des Vétérinaires du siège du cabinet vétérinaire sis à [Adresse 3] et ce, pendant une durée de trois ans à compter de la date fixée

[D] au moment où il était à la tête de l'élevage, puis par Mme [U] lorsqu'elle lui a succédé, sur ces points de la part des services vétérinaires de la direction départementale de la protection

société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laboratoire du Chêne vert, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Vétérinaires

W..., le contrat de distribution exclusive que lui avait consenti, le 1er avril 1997, la société Virbac, qui exploite un laboratoire français de produits vétérinaires ; que les parties sont convenues que

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., aide-préparateur en produits vétérinaires

gendarmes, aucune trace n'était visible sur la chaussée, tandis qu'une roue de l'automobile avait marqué l'herbe du bas-côté, à l'endroit où se trouvait le chien blessé ; Que les juges ajoutent que le vétérinaire