AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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SOCIETE EUROPEENNE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
09/12/2025
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DS VENTE PAR CORRESPONDANCE, DAGRY, Sabine
08/03/2016
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SOCIETE ALSACIENNE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
26/11/2014
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SOCIETE ALSACIENNE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE, SA VPC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
10/10/2014
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TRANSPORT VENTE PAR CORRESPONDANCE RAPIDE, T.V.P.C.R.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2014
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