X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

Z..., à verser directement diverses sommes à la société, qui elle-même a souscrit à leur ordre un billet, avalisé par M. X... ; Attendu que M.

Sur ce, La cour constate que selon l'offre de service de SPIE à PERENCO (pièce 8 précitée) il est mentionné que la « prise en charge par PERENCO, non inclus dans le prix de vente : [inclut notamment

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

Le compte fonctionne en position débitrice et les deux billets à ordre arrivés à échéance ne sont pas honorés.

Ils devraient également être en mesure de proposer des billets attrayants sans se heurter à des barrières commerciales excessives, en bénéficiant d'un accès aux canaux de distribution de billets existants

U... est venu vous dépanner en remorquant le Fenwick avec un véhicule de location. Enfin, vous avez demandé à M.

de 500 euros, seul le billet se trouvant sur le dessus des liasses étant authentique, les billets placés en dessous étant des fac-similés. 3.

, la première endossant les billets à ordre au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant

les partenaires pour éviter la vente de tickets en billetterie et a donc respecté la procédure.

[I] [V], technicien de maintenance au sein de l'EPIC Tisseo, en date du 17 mai 2017, précisant notamment que Mme [M] était en charge de l'administration et de l'après-vente du nouveau système de billet

de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain X..., dépositaire à Alès de la Française des Jeux un nombre très important de jeux Tapis Vert

piéger la vendeuse en demandant à des personnes d'effectuer des achats pendant leur absence du magasin ; qu'à leur retour, ils s'apercevaient de la disparition de paires de chaussures sans que leur vente

. ; " aux motifs que, sur l'utilisation par Y... des billets à ordre de 10 000 francs, la déposition du témoin Z..., ami de Mme X..., fait apparaître que ces bons lui avaient été remis par le couple

billets étaient d'un montant de 200 000 francs et quatre autres d'un montant de 104 655,25 francs (soit 800 000 francs + 418 621 francs = 1 218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait

ou de défaut de présentation d'un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, le transporteur remplacera, sur demande du passager, tout ou partie de ce billet.

accord pour violence par contrainte morale et, subsidiairement, pour absence de cause; que Mme Y... a reconventionnellement réclamé le paiement de l'intégralité de l'indemnité convenue, le premier billet

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2022), le 15 juin 2012, la société Odet bureau (la société OB) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre d'un montant principal