une partie de la prestation ; que le prévenu n'a pas rempli ses engagements avec la société Timelinx et avait rendu juridiquement impossible la conclusion du contrat entre les acquéreurs de " packs vacances

organisations syndicales sont notamment convenues, pour l'apurement des comptes entre les différents comités d'entreprise et le Cecpcamrp, que les comités d'entreprise participeraient aux frais de vacances

, de troisième part, qu'en toute hypothèse, seule pouvait donner lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations la fraction de l'intéressement représentative de la substitution aux primes de vacances

du médecin se déduisait de l'activité exercée dans le cadre d'un service organisé, l'Institut du Dr X..., lequel mettait en place des permanences pour les urgences et un tour de roulement pour les vacances

d'hébergement de Jean-Louis X... a été fixé en premier lieu par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse, en date du 4 décembre 1986, prévoyant au bénéfice du père 5 semaines pendant les vacances

de leurs parents ; que, surtout, il résulte des propres déclarations d'Anne-Sophie X... que les faits auraient été commis, non pas au cours de ces périodes scolaires mais durant les week-end et les vacances

la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 7 mai 1991), que Mlle Irène X..., monitrice de la colonie de vacances

, que remplit son obligation de moyen de reclassement, l'employeur qui propose à son salarié deux postes compatibles avec les deux avis médicaux d'inaptitude définitive, et qui recherche des postes vacants

l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno X... devant le tribunal correctionnel de Metz ; "aux motifs que Laëtitia a toujours affirmé qu'elle avait subi des agressions sexuelles tant lors des séjours de vacances

avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte aux lettres que le 29 décembre 2000, jour de son retour de vacances

de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'elle n'a trouvé dans sa boîte aux lettres que le 29 décembre 2000, jour de son retour de vacances

F... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un droit de visite et d'hébergement durant une partie des vacances scolaires.

sans rechercher si les conditions contradictoires et ambiguës dans lesquelles l'intéressée s'en est prévalue, et tenant notamment à ce que la clause résolutoire n'a été invoquée qu'à la veille des vacances

Y..., Z... et X... étaient salariés de la société Belgo system aluminium (BSA); qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de primes de vacances qu'ils estimaient leur être dues

1992, la salariée a saisi une seconde fois le conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement d'une indemnité de congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une prime de vacances

X... a exposé qu'il séjourne régulièrement en fin de semaine et pendant les vacances à Bassignac-Le-Haut et qu'il a produit une attestation de son engagement au sein du club de football de la cité par

pendant 7 ans prouve l'accord tacite du salarié à la suppression dans son ensemble ; que l'examen des bulletins de salaire montre qu'aucun 13e mois n'a été versé ; qu'ont été versées des primes de vacances

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 décembre 2016), que Marie L..., veuve M..., est décédée le [...] et sa succession, dont dépendaient les parcelles [...], [...], [...] et [...], a été déclaré vacante

Z..., demeurant ... ranges-Lès-Valence (Ardèche), 38/ de M.