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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.
Article Annexe I
VITAMINES ET MINÉRAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS Vitamine A (µg ER). 2. Minéraux Calcium (mg).
Article 6
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic
Article 22
Les procédés de formage utilisés ne devront pas altérer l'aptitude au soudage des matériaux destinés à être assemblés par des joints soudés.
Article 12
Le chef de l'entreprise intervenante doit informer le chef de l'entreprise utilisatrice de l'achèvement des travaux régis par le présent décret.
Article 10
Le modèle des imprimés normalisés et leurs modalités de souscription, les caractéristiques des supports magnétiques utilisés sont définis par le directeur général des impôts.
Article Annexe 6
DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU MESSAGE INFORMATIF DEVANT FIGURER SUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE La typographie utilisée : Helvetica Neue.
Article R2122-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.
Article L821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Une garantie d'origine ne peut être utilisée pour dissimuler à l'acheteur ou au consommateur final le caractère carboné de l'hydrogène livré.
Article 695-9-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 41
Les informations obtenues ne peuvent être utilisées à titre de preuve qu'avec l'accord de l'Etat membre qui les a transmises.
Article L122-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 70
Les conditions dans lesquelles un professionnel peut utiliser les termes “ reconditionné ” ou “ produit reconditionné ” sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article D212-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de réalisation de l'identification et les caractéristiques que doit respecter le transpondeur utilisé.
Article L6212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88
Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.
Article L421-217-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 00
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd spécialisé utilisé pour le transport de fonds.
Article R6323-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 05
Ils peuvent, dans ce cas, fixer un délai dont dispose le titulaire du compte pour les utiliser.
Article GC 12
Le local "office de remise en température" ne doit pas comporter d'appareil de cuisson autre que ceux utilisés pour la remise en température.
Article 218-1.05
Equivalences Règle A-5 Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : . 1 utilisés
Article 60-1
Si des composants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des composants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après : -le composant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation
Article Annexe II
-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise.
Article 3
Etre apte à la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés (oxygène-azote) avec des appareils respiratoires fonctionnant en circuit ouvert ; Connaître le fonctionnement, la mise en oeuvre et les conditions d'entretien des matériels et équipements utilisés
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