.. et Olivier Z... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les "prévenus, qui reconnaissent user

seulement du chef de recel de faux mais également du chef d'usage de faux; que l'usage de faux visait notamment Tricaud, co-associé de la société Prospective et Spéculation, qui n'avait pas hésité à user

qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, si en vertu de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967, il appartient, en cas de règlement judiciaire au syndic seul d'user

qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, si en vertu de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967, il appartient, en cas de règlement judiciaire au syndic seul d'user

qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, si en vertu de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967, il appartient, en cas de règlement judiciaire au syndic seul d'user

qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, si en vertu de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967, il appartient, en cas de règlement judiciaire au syndic seul d'user

de l'article 1722 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte ; d'autre part, subsidiairement, que la perte totale s'entend de la "disposition" entière de la chose louée ou de l'impossibilité d'user

une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu ensuite qu'en fixant le point de départ des intérêts à une date autre que celle du prononcé du jugement confirmé, la cour d'appel n'a fait qu'user

d'emprisonnement, 5 000 francs d'amende et quinze mois de suspension de permis de conduire ; qu'en instance d'appel, X... produisait la preuve que la personne interpellée le 17 avril 1993 avait usurpé

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société SVP a assigné la société SVPS pour contrefaçon de la marque SVP dont le dépôt, effectué par elle, a été renouvelé en dernier lieu le 11 mai 1990, avoir usurpé

sur des rouleaux entreposés à proximité et que la société ne produit aucun élément de nature à établir que la clé était régulièrement entretenue et vérifiée, ni qu'elle ne présentait aucun caractère d'usure

000 francs et a prononcé la suspension du permis de conduire de l'intéressé pendant 1 mois ; Attendu qu'en prononçant ainsi, dans la limite du maximum prévu par la loi, la cour d'appel n'a fait qu'user

a considéré que ce poste devait être proposé dans le cadre de l'obligation de reclassement et non dans le cadre de la priorité de réembauchage dont bénéficie le salarié qui manifeste son désir d'en user

sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la mise à pied conservatoire se distingue de la mise à pied sanction par sa durée indéterminée et son caractère provisoire destiné à permettre à l'employeur d'user

passage dont ces derniers étaient titulaires, leur occasionnant ainsi un surcoût de construction, tout en relevant que la villa des époux [J] avait pu être édifiée « malgré l'impossibilité matérielle d'user

compromettre son avenir professionnel ; que ne constituent pas de tels actes de harcèlement les simples faits témoignant d'une situation conflictuelle entre une salariée et son employeur qui n'a fait qu'user

celui-ci ; qu'il s'agit de faits d'une particulière gravité ; que, si l'état de santé de Porteneuve est fragile et s'il doit recevoir les soins que nécessite son état, il n'appartient pas à la Cour d'user

décision d'une violation des articles L. 321-14 et L. 122-14-4 dernier alinéa du Code du travail ; 2 / que l'employeur doit informer, dans l'année de la rupture, le salarié qui a manifesté le désir d'user