Joseph A... et François Z... qui ont convaincu la partie civile de leur remettre une somme de 330 000 francs pour un objet n'ayant qu'une valeur de 5 000 francs tout au plus ; que l'usage de faux noms

-Z... à la rente viagère dont elle a était créancière à l'égard d'André et de Jeannick X... , et, le 3 février 1999, une attestation rectificative faisant disparaître le droit d'usage que sa mère s'était

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture privée, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

frauduleuses, 2.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

motifs qu'un précédent arrêt a déclaré Philippe X... coupable de complicité de faux en écriture privée ; qu'en raison de ces mêmes agissements, il s'est rendu complice des délits de soustraction frauduleuse

223-15-2 du Code pénal, 490-2 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus frauduleux

AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols ainsi que pour complicité de contrefaçon de chèque et usage

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage

concernant la localisation de son domicile effectuée par Alain X... n'était assortie d'aucun élément extérieur corroborant ou appuyant ses déclarations, ne constituait dès lors pas une manoeuvre frauduleuse

en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, le second de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique et usage

d'un faux nom, d'une fausse qualité, ou par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, il était reproché à Jean-Luc X..., par l'usage d'une fausse qualité d'expert historien de l'art, et par

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X..., des chefs d'escroquerie, d'établissement et usage

Z... pour l'exécution d'un mandat décerné le 6 octobre 2004 par Mme A..., juge d'instruction du Canton de Vaud, en résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux

frauduleux ; mais que, dans la prévention initiale, Roland A... était poursuivi uniquement pour faux et non pour usage (arrêt pages 3 et 4) ; "1/ alors que, d'une part, le juge répressif statuant sur

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire