civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 mars 2006, qui a condamné le premier, pour complicité de corruption, abus de biens sociaux, complicité, recel, faux et usage

COFRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1985, qui, après relaxe de Daniel X... des chefs de faux en écriture privée et usage

du 15 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Zoulika E..., épouse A..., Mohamed A..., Fatma A..., épouse Z..., Malika A..., Aïcha A..., épouse X... des chefs de fausses attestations et usage

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 241-3 4 et L. 241-9 du code de commerce, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994, qui, pour vol, recel, falsification de chèques et usage

celui-ci pour justifier cette opération ne saurait prospérer valablement s'agissant d'une exception de nature civile ne pouvant retirer aux faits reprochés leur caractère délictueux ; "alors que l'usage

Alain Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 janvier 1998, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée, usage de faux et travail clandestin

L'état descriptif de division de l'immeuble ainsi que le règlement de copropriété ont été établis le 28 décembre 2006, le second de ces documents stipulant que l'ensemble immobilier était destiné à un usage

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

des usagers étant compromise.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui a condamné le premier, pour exercice d'une activité professionnelle en violation d'une interdiction, abus de confiance, faux et usage

par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui a relaxé Jacky Z... du chef d'usage

Il précise que les véhicules de prestige qui ont été acquis l'ont été pour les clients de la SAS SAVI et non pour son usage personnel.

F... des locaux à usage de café-bar-restaurant et d'habitation et à la société Le Grand Gourmet des locaux à usage de charcuterie et d'habitation.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de document administratif et usage