Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 janvier 2024), rendu sur renvoi après cassation (Com., 25 mai 2022, pourvoi n° 19-24.470), l'Urssaf de Champagne-Ardenne (l'Urssaf) a notifié à la société Fse sécurité Grand-Est

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

La vérification de ce montant par les soins de l'URSSAF a abouti à une somme de 96.315 €, soit une divergence de 68 419 €.

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses écritures, la société faisait valoir que les revenus de Mme [B] ayant baissé au cours des exercices 2005 à 2007, le RSI et l'URSSAF

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2004) qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 2000, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1] s'est constituée partie civile. 3.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2011, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a adressé à la société MP2, aux droits de laquelle

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mai 2005), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (l'URSSAF

de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a adressé à la société [2] (la société) une lettre d'observations comportant plusieurs chefs de redressement.

9 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

de [Localité 5]-[Localité 6], la cour d'appel a retenu que la société ne pouvait opposer à l'URSSAF de [Localité 4] les décisions prises par l'URSSAF de [Localité 5]-[Localité 6] dès lors que ces URSSAF

CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF