Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est l'institut d'études politiques commun à CY Cergy Paris Université et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article ANNEXE I

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. - Professeurs des : : universités - praticiens : : hospitaliers : :-----------------------------: : après 12 ans: 322 959 : : après 9 ans : 284 514 : : après 6 ans : 239 664 : : après 3 ans

Article 8

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les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue de la rémunération universitaire, aux chefs de travaux des universités

Article 41

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Pour la constitution initiale de la première classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques créé par le présent décret, sont ajoutés un premier, un deuxième et un troisième échelons provisoires

Article 26

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Liste et statut des établissements-composantes Les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université sont l'ILEPS, l'EPSS et l'INSEI. Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique.

Article 44

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Les conseils d'administration comprennent un magistrat, un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'un professeur des universités ou un maître de conférences habilité à diriger des recherches.

Article 6

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Les épreuves écrites de l'examen de fin d'année en vue des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire sont jugées par un jury national désigné par le secrétaire d'Etat aux Universités.

Article 4

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L'agrément au titre d'une discipline est accordé de plein droit à tous les lieux de stage ou praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre de l'une des spécialités de la discipline concernée.

Article 1

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Les personnels de l'établissement " Université confédérale Léonard de Vinci " sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :

Article 2

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Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 1

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Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Article 2-4

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La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau

Article L975-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 41

Code de l'éducation

Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités et à l'autorité académique

Article 30

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Ce cycle est organisé, par convention passée avec le directeur de l'école, dans des universités, des établissements d'enseignement supérieur ou des centres spécialisés.

Article L976-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités et à l'autorité académique.

Article L977-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 41

Code de l'éducation

Article R719-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 47

Code de l'éducation

Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice, il est arrêté par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 17

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Compétences et composition Le parlement étudiant est un organe consultatif organisé à l'échelle du site afin de débattre des enjeux de l'expérience étudiante au sein de CY Cergy Paris Université et de CY Alliance.

Article 4

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Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article

Article 52

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Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de

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